POSEZ VOS QUESTIONS !
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos interrogations dans ces rubriques, nous mettons un service d'assistance à votre disposition. Envoyez vos demandes, par mail, à : EVPHEL@adivalor.fr
1. DE LA COLLECTE A LA VALORISATION :
> A.D.I.VALOR
> AFISE
> CNIEL
> Collecte
> CRIEL
> Distributeur
> EV
> EVPHEL
> EVPP
> LISA
> Opérateurs
> Pré-traitement
> Quels formats de bidons sont récupérés ?
> Quels types de produits ?
> Qu'est ce qu'un PHEL ?
> Récupération
> Recyclage
> Regénération
> Site d'enlèvement
> Sites de collecte
> Traitement
> Valorisation
2. QUI FAIT QUOI ?
> A quel niveau interviennent les autres structures régionales ou départementales ?
> A.D.I.VALOR
> Comment intégrer dans le dispositif les metteurs en marché qui n'éco contribuent pas (or adhérents AFISE) ?
> L'AFISE
> Le CNIEL
> Les CRIEL
> Les chambres d'agriculture
> L'institut de l'élevage
> Que fait-on des distributeurs non laitiers ?
> Qui collecte ?
3. QUI PAIE QUOI ?
> Est ce qu'il est possible de faire appel à des subventions pour la mise en place d'un dispositif de collecte ?
> Est ce que l'éco contribution apparaît sur la facture ?
> La réserve financière permettra de jouer sur quel levier d'une année sur l'autre ?
> Pourquoi deux éleveurs qui s'impliqueraient de la même façon pour nettoyer leurs bidons devraient payer un coût différent selon le système de collecte qu'on lui propose ?
> Pourquoi l'éco contribution ne couvre pas les coûts de collecte ?
> Pourquoi n'a-t-on pas mis en place un système de consigne ?
> Que couvre l'éco contribution ?
> Quelle est la définition du pictogramme et à quoi sert-il ?
> Quels sont les grands flux économiques ?
> Quels sont les moyens mis en place pour assurer la transparence des coûts du dispositif ?
> Qui paie l'éco contribution ?
4. COMMUNIQUER
> Comment disposer de documents de communication ?
> Quels sont les documents disponibles ?
> Sont-ils fournis gratuitement ?
5. PREPARER SES EMBALLAGES
> Comment égoutter les emballages ?
> Comment rincer les emballages ?
> Je suis agriculteur : où et comment stocker mes emballages vides ?
> Je suis distributeur : où et comment stocker mes emballages vides ?
> Que fait-on des eaux de rinçage ?
6. ORGANISER LA COLLECTE
> Comment bénéficier de ces soutiens ?
> Comment conventionner avec A.D.I.VALOR ?
> Comment gérer les bidons qui auront été achetés ailleurs (Internet, ...) ?
> Comment peut-on gérer le destockage dans le dispositif proposé ?
> De quel montant sont ces soutiens ?
> En tant que colleteur/distributeur, je reprends les bidons à l'unité sur l'exploitation et les conditionne en sache plastique. Comment calculer le nombre de saches à commander ?
> En tant que collecteur/distributeur, si je ne suis pas prêt au 1er avril 2010, que puis-je faire pour rentrer dans le dispositif ?
> Est ce que les bidons d'eau de javel et les produits de traitement de l'eau peuvent être collectés ?
> Est ce que ces emballages peuvent être repris en "déchetterie classique" ?
> Est ce que les synergies entre les bidons lessiviels et les bidons phytosanitaires pourront se faire ?
> Est-il possible de demander une action de destockage dans le cadre d'une convention spécifique avec A.D.I.VALOR peut-être ?
> Je suis éleveur laitier et éleveur de porcs : est ce que les produits de désinfection des locaux peuvent être collectés (bâtiments, animaux, ...) ?
> La 1ère année de fonctionnement du dispositif, pourra-t-on collecter, puis récupérer des emballages sans pictogramme ?
> L'entreposage sous abris est-il obligatoire pour le collecteur/distributeur ?
> Les "vieux emballages" récupérés lors d'opérations de destockage peuvent ils être récupérés ?
> Qu'entend-on pour la phase de collecte par "gestion séparée avec les autres emballages" : collecte commune mais stockage différent ?
> Lors de collectes, les EVPHEL pourront-ils être mis dans les mêmes saches que les EVPP ?
> Quand le collecteur/distributeur utilise des saches, peuvent-elles rester dehors ?
> Quand sont versés les soutiens ?
> Quel justificatif d'élimination sera remis à l'éleveur ?
> Quels contrôles (qualité) seront faits sur mes EVPHEL et par qui ?
> Un distributeur ne devra-t-il ramasser que les bidons qu'il a vendus ?
7. L'ENLEVEMENT DES EMBALLAGES
> Comment a été défini le seuil d'enlèvement de 500 KG (20 M3) ?
> Comment demander l'enlèvement des emballages collectés ?
> Comment se déroule l'enlèvement des emballages collectés ?
> En tant que collecteur/distributeur, j'ai fait une demande d'enlèvement. Dans quel délai cet enlèvement va-t-il être fait ?
> Que fait le distributeur qui a moins de 500 KG (20 M3) de bidons à faire enlever ?
> Quelles procédures garantissent la traçabilité des déchets ?
8. LA VALORISATION
> Que deviennent les EVPHEL ?
> Se peut-il qu'un lot de bidons soit refusé par un recycleur ? Si oui, que se passe-t-il ?
> Y aura-t-il un retour de valorisation sur les EVPHEL comme il y a pour les Big Bags ?
9. PARTENAIRES
> Qui sont-ils ?
1. DE LA COLLECTE A LA VALORISATION
A.D.I.VALOR
Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation des Déchets agricoles
AFISE
Association Française des Industries de la Détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle
CNIEL
Centre National Interprofessionnel de l'Économie laitière
Collecte
Désigne l'opération consistant à transférer les EVPHEL du lieu d'utilisation vers un site de Collecte.
CRIEL
Centre Régional Interprofessionnel de l'Économie Laitière
Distributeur
Désigne une entreprise commerciale chargée de la distribution et/ou de la redistribution des Produits conditionnés à destination des Utilisateurs Professionnels.
EV
Emballage Vide
EVPHEL
Emballage Vide de Produit d'Hygiène utilisé en Élevage Laitier
EVPP
Emballage Vide de Produit Phytopharmaceutique
LISA
Libre Service Agricole
Opérateurs
Désigne les personnes morales ou physiques, de droit public ou de droit privé (Distributeurs, Chambres d'agriculture, etc.) en charge localement de l'organisation et/ou de la réalisation d'opérations de récupération et de regroupement des EVPHEL auprès des Utilisateurs Professionnels, de traitement et/ou de valorisation des EVPHEL par l'intermédiaire de professionnels qualifiés (ci-après "les Opérations")
Pré traitement
Désigne l'opération postérieure à la Collecte et à la Récupération modifiant la présentation des EVPHEL avant traitement final : mise en balle, broyage, etc. La mise en balles peut être réalisée sur l'exploitation, chez le Distributeur ou chez le prestataire d'A.D.I.VALOR.
Quels formats de bidons sont récupérés ?
Les bidons sont très majoritairement composés de bidons de 10, 20 ou 60 litres, composés de polyéthylène haute densité (PEHD) de couleur variée.
- Les emballages de 5 à 60 L sont récupérés
- Les emballages > 60 L < 120 L font l'objet d'une étude complémentaire avant de pouvoir être récupérés
- Les futs de plus de 120 L ne sont pas repris dans la filière A.D.I.VALOR EVPHEL. Les utilisateurs doivent contacter leur fournisseur ou leur fabricant.
- Les containers de 500 à 1000 L ne sont pas repris dans la filière A.D.I.VALOR EVPHEL.
Quels types de produits ?
Il s'agit des produits de nettoyage et de désinfection du matériel de traite et des produits d'hygiène de la mamelle.
Ne sont pas concernés par ce projet :
- les désinfectants de bâtiment d'élevage,
- les produits de traitement d'eau
- les produits de type formol, javel,...
Qu'est ce qu'un PHEL ?
C'est un Produit d'Hygiène utilisé en Elevage Laitier
Récupération
Désigne l'opération consistant à transporter les EVPHEL des sites d'enlèvement jusqu'à la plate forme de transit ou bien directement vers le site de traitement final.
Recyclage
Désigne les opérations de valorisation transformant les plastiques usagés bruts ou prétraités, en nouveau produit fini.
Regénération
Mode de valorisation désignant les opérations transformant les plastiques usagés en granules plastiques.
Site d'enlèvement
Désigne un site de collecte ou de regroupement, sur lequel les quantités de EVPHEL justifient un enlèvement.
Sites de collecte
Désigne un site où sont déposés les EVPHEL par les Utilisateurs Professionnels.
Traitement
Désigne toute opération de valorisation (valorisation matière ou valorisation énergétique) ou d'élimination (incinération sans valorisation, enfouissement).
Valorisation
Désigne les réemplois, recyclages ou toutes autres actions visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie, à partir du traitement des déchets.
2. QUI FAIT QUOI ?
À quel niveau interviennent les autres structures, régionales ou départementales ?
Les organismes de développement ou à vocation territoriale (Ch. Agriculture, Fédération de coop., CUMA, FDSEA) jouent un rôle clé pour aider au déploiement des collectes sur un territoire, informer et sensibiliser les éleveurs sur les bons gestes à suivre.
Quand cela est nécessaire, ils peuvent assurer la coordination des collectes sur un territoire.
A.D.I.VALOR
A.D.I.VALOR est chargé, par les fabricants des produits, de :
- prendre en charge le transport et le traitement des emballages vides de produits d'hygiène de l'élevage laitier en fin de vie
- concevoir des outils de communication et de sensibilisation des utilisateurs professionnels, et principalement des agriculteurs, à de meilleures pratiques environnementales en termes de gestion de ses déchets
- d'engager des actions de recherche et développement visant à améliorer les conditions de récupération et de valorisation des déchets collectés.
- de publier annuellement un bilan d'activité
Comment intégrer dans le dispositif les metteurs en marché qui n'éco-contribuent pas (or adhérents AFISE) ?
Les distributeurs doivent exiger cet engagement de la part de leurs fournisseurs.
L'AFISE
L'AFISE organise le versement d'une éco contribution prélevée sur chaque vente de produits, qui finance le programme d'intervention d'A.D.I.VALOR, en charge de l'organisation générale du dispositif et des opérations de récupération et de valorisation des emballages collectés. L'AFISE mettra en place, avant le mois de septembre 2010, une structure spécifique en charge de la collecte des éco contributions.
LE CNIEL
Le CNIEL, Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière a été créé en 1973 par les trois fédérations les plus représentatives de l'ensemble des professionnels du lait :
- Fédération Nationale des Producteurs de Lait FNPL
- Fédération Nationale des Coopératives Laitières FNCL
- Fédération Nationale de l'Industrie Laitière FNIL
L'activité du CNIEL dans ses différents domaines de compétence, est pilotée par les familles professionnelles dans le cadre de commissions et groupes de travail.
Depuis plusieurs années, il est noté une forte attente des éleveurs, de certaines laiteries et des fabricants de produits d'hygiène pour qu'un service de récupération et de recyclage soit mis en place sur les mêmes principes que celui existant pour les emballages de produits phytopharmaceutiques.
Le CNIEL a commandé une étude d'expertise pour mettre au point un protocole de rinçage et d'égouttage qui permet de déclasser ces emballages en déchet non dangereux, avec l'aide de l'Institut de l'Elevage et de l'AFISE, ainsi que des phases pilotes sur le terrain. A l'issue de ces travaux, le CNIEL a décidé de s'engager dans la mise en place d'une filière nationale de récupération de ces emballages. Le projet est suivi dans le cadre d'un comité de pilotage spécifique.
Les CRIEL
Les CRIEL seront informés du dispositif national. Leur rôle reste à préciser dans la coordination des actions de déploiement et dans l'échange des informations au niveau national et local.
Les chambres d'agriculture
Les Chambres d'Agriculture et d'autres organismes, appuyés par le réseau local FNSEA, soutiennent les actions des distributeurs, et contribuent à l'organisation et à l'information sur les collectes, à l'échelle du département ou de la région.
L'institut de l'élevage
L'Institut de l'Elevage, institut de recherche appliquée et de développement au service de l'élevage et des filières herbivores, réalise des études, des expérimentations et apporte de l'ingénierie, du conseil et de l'expertise pour :
- améliorer la compétitivité des exploitations et les conditions d'exercice du métier d'éleveur,
- adapter la production et les systèmes d'élevage aux attentes de la société,
- répondre aux demandes des filières sur la transformation des produits et les démarches qualité du producteur au consommateur.
Dans le cadre de la filière de gestion des EVPHEL, il participe à l'élaboration du protocole de rinçage des Emballages Vides de Produits d'Hygiène, à la rédaction des consignes aux éleveurs et participe directement ou indirectement à la diffusion de l'information autour de cette filière.
Que fait-on des distributeurs non laitiers ?
Possibilité d'adhérer à la structure qui va être créée et qui sera chargée de gérer l'appel à contribution
Qui collecte ?
Le principe est simple : une entreprise distribuant un produit à un éleveur doit être en mesure de proposer une solution pour sa récupération.
Les distributeurs d'EVPHEL peuvent être, dans l'ordre d'importance :
- une laiterie.
- un distributeur d'agro fourniture local ou national (vente directe).
- un fabricant de matériel.
- le fabricant (vente par internet).
3. QUI PAIE QUOI ?
Est-il possible de faire appel à des subventions pour la mise en place d'un dispositif de collecte ?
Dans le cadre d'une organisation collective mise en place sur un territoire (département, région), il peut localement être possible d'obtenir des aides des collectivités locales ou de l'ADEME.
Est-ce que l'éco contribution apparaît sur la facture ?
Pour 2010 : les entreprises contributrices insèreront une ligne à part pour faire ressortir dans leur facture le montant de la "participation à l'éco contribution". Cette mesure sera transitoire cette année, susceptible d'être revue en 2011 en fonction de l'expérience de la 1ère année.
Les distributeurs collecteurs inclueront dans leur prix de revient final la collecte et la récupération des emballages usagés. Une mention informative, facultative, est recommandée sur la facture ou sur le catalogue du distributeur.
La réserve financière permettra de jouer sur quel levier d'une année sur l'autre ?
Une réserve financière est prévue pour faire face à un dépassement de dépense en cas de collecte plus importante (déstockage) que prévue, des niveaux de valorisation des plastiques insuffisant par rapport aux engagements pris (les prix sont très fluctuants), en clair, assurer la pérennité du système.
Pourquoi deux éleveurs qui s'impliqueraient de la même façon pour nettoyer leurs bidons devraient payer un coût différent selon le système de collecte qu'on lui impose ?
Plus de 80 % des coûts sont mutualisés au niveau national et financés par l'éco contribution.
Mais un éleveur ne paie pas ses produits au même prix à Lamballe ou à Bourg Saint Maurice. Nous ne payons pas la même taxe sur les ordures ménagères à Lille ou à Marseille. On ne peut pas tout configurer au niveau national ! De plus, les services rendus ne seront pas toujours les mêmes : collecte à la ferme, apport sur points de collecte,...
Pourquoi l'éco contribution ne couvre pas les coûts de collecte ?
Le principe de "responsabilité élargie du producteur" ou "responsabilité partagée", est repris par le du Code de l'Environnement (L 541-10) qui précise qu' "Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits [...] de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent". Dans le cas des EVPHEL, il est logique et plus simple de faire supporter au distributeur le coût de la collecte, les situations et les modes d'organisation étant très variables d'un territoire à l'autre. De plus, la responsabilisation financière du distributeur est une incitation permanente à maitriser au mieux les coûts.
Pourquoi n'a-t-on pas mis en place un système de consigne ?
La consigne est un système très coûteux, totalement abandonné en France, et qui ne peut se justifier pour un gisement aussi faible que celui des emballages : 1.500 t (pour mémoire, la quantité de bouteille en verre collectée annuellement est de l'ordre de 1,9 millions de tonnes !).
Que couvre l'éco contribution ?
L'éco contribution versée par les metteurs en marché couvre :
- Les dépenses de transport et de pré traitement (mise en balle, broyage) des emballages récupérés sur les sites d'enlèvement.
- Le versement d'un soutien au conditionnement au collecteur (en général, le distributeur) pour l'inciter à utiliser des saches ou des bennes.
- Les dépenses de communication et de recherche développement pour les actions menées au niveau national.
- Les dépenses de mise en place et de gestion globale du dispositif (frais d'assistance technique, d'organisation et d'administration du dispositif, incluant la collecte des éco contribution auprès des metteurs en marché).
- La constitution d'une réserve financière qui permettra de garantir la pérennité du dispositif en cas de changements brutaux des équilibres économiques (baisse du prix des plastiques, augmentation des prix de transport, ...)
Quelle est la définition du pictogramme A.D.I.VALOR et à quoi sert-il ? 
Le pictogramme signifie que le détenteur de cet emballage bénéficie, sous certaines conditions, des services de récupération proposés par son distributeur, quand celui-ci est partenaire de la filière A.D.I.VALOR.
Il indique que l'entreprise responsable de la mise en marché de ce produit contribue au financement de l'élimination des emballages usagés.
Quels sont les grands flux économiques ?
Les ressources sont principalement constituées de la contribution financière des metteurs en marché. Les distributeurs mettent à disposition des hommes et des moyens. Les recettes provenant de la cession des plastiques recyclables ne devraient pas excéder 10% des ressources totales.
Les dépenses concernant principalement les coûts de collecte et de récupération (transport, prétraitement) et les coûts d'organisation et d'administration (environ 15%).
Quels sont les moyens mis en place pour assurer la transparence des coûts du dispositif ?
Au niveau d'A.D.I.VALOR, la mise en place d'une comptabilité analytique permettra un suivi spécifique des dépenses et recettes liées à l'activité EVPHEL.
Un bilan annuel est prévu dans le cadre du comité de pilotage regroupant les différentes familles professionnelles.
Qui paie l'éco contribution ?
Les metteurs en marché des produits d'Hygiène de l'Elevage Laitier assurent, en amont, par le versement d'une éco contribution prélevée sur chaque vente de produits, le financement du programme d'intervention d'A.D.I.VALOR, en charge de l'organisation générale du dispositif et des opérations de récupération et de valorisation des emballages collectés. Les fabricants versent en 2011 une éco contribution de 2,5 cts €/kg de produits d'hygiène en élevage laitier vendue.
4. COMMUNIQUER
Comment disposer de documents de communication ?
Il suffira de télécharger sur l'extranet d'A.D.I.VALOR le bon de commande et l'envoyer par fax au numéro indiqué.
Les fiches du guide pratique seront téléchargeables directement sur l'extranet.
Quels sont les documents disponibles et où les trouver ?
- Fil d'infos EVPHEL : lettre d'information
- Diaporama de présentation de la filière EVPHEL
- Pour les utilisateurs :
> dépliant en 3 volets
> affiche avec le protocole de rinçage (possibilité de personnalisation par le distributeur/collecteur)
- Pour les distributeurs - collecteurs :
> guide complet (incluant argumentaire pour refus, consignes pour les saches)
> une Fiche R/V qui reprend les modalités de contrôle des emballages
- Document Questions / réponses
- Sur le site Extranet A.D.I.VALOR : les dernières versions de documents mises à jour + un forum spécifique à la filière EVPHEL (Ouverture février 2010)
Sont-ils fournis gratuitement ?
Les documents autres que le guide pratique sont disponibles en nombre et envoyés gratuitement par A.D.I.VALOR.
5. PREPARER SES EMBALLAGES
Comment égoutter les emballages ?
Les emballages devront être retournés en position inclinée pour permettre un écoulement total des eaux de rinçage.
Comment rincer les emballages ?
Les Emballages doivent avoir fait l'objet d'un rinçage et d'un égouttage efficaces au moment de l'utilisation. Les emballages doivent comporter leurs étiquettes pour vérifier que ce sont des produits d'hygiène de l'élevage laitier.
La procédure ci-dessous décrit les étapes de rinçage à respecter :
1. l'eau de rinçage des produits lessiviels peut être utilisée en prélavage de la machine à traire si le bidon contient un produit de même nature que celui qui sera employé pour la phase de lavage (rinçage d'un bidon d'acide précédant un lavage acide, par exemple).
2. si deux bidons ayant contenu des produits d'hygiène de la machine à traire différents doivent être rincés, il est recommandé de respecter un intervalle d'une demi-journée entre les deux.
3. utiliser une brosse et de l'eau chaude pour nettoyer l'extérieur des bidons.
4. rincer les bidons de suite après utilisation : c'est plus facile !
Je suis agriculteur : où et comment stocker mes emballages vides ?
Les emballages seront stockés, une fois égouttés, dans un lieu et dans des contenants appropriés (Saches A.D.I.VALOR par exemple), dans l'attente de la collecte, les bouchons étant conservés à part. Pour faciliter leur recyclage ultérieur, il faut éviter qu'ils soient de nouveau salis.
Je suis distributeur : où et comment stocker mes emballages vides ? Les emballages seront stockés temporairement (entreposage) à l'abri des intempéries et de possibles salissures par l'environnement extérieur (terre, poussières, ...).
Pour cela, il est recommandé :
- un stockage en sache.
- ou un stockage en benne sous abri.
- ou un stockage en palettes filmées (sur les côtés et au-dessus).
Que fait-on des eaux de rinçage ?
Les eaux de rinçage de produits d'hygiène de la mamelle devront être mises à l'égout dans la salle de traite ou dans la laiterie.
6. ORGANISER LA COLLECTE
Comment bénéficier de ces soutiens ?
Pour pouvoir bénéficier des soutiens proposés par A.D.I.VALOR (soutien financier de valorisation et soutien financier au conditionnement), le distributeur-collecteur devra avoir au préalable signé une convention d'adhésion.
Comment conventionner avec Adivalor ?
A partir du 1er mars, il sera possible de télécharger sur l'extranet d'A.D.I.VALOR une demande d'adhésion à la filière de collecte et de valorisation des Emballages Vides de Produits d'Hygiène utilisés en élevage laitier.
Dès réception de cette demande, A.D.I.VALOR vous adressera une convention d'adhésion à compléter.
Comment gérer les bidons qui auront été achetés ailleurs ?
L’éleveur s’adressera en priorité à la société de vente à distance pour faire reprendre ses emballages usagés.
S’il s’adresse à un autre distributeur, ce dernier est libre d’accepter ou de refuser. Il peut facturer dans ce cas la prestation de reprise.
Dans tous les cas, l’élimination des bidons ne pourra être prise en charge par ADIVALOR que si ces emballages portent le pictogramme, qui certifie que le fabricant a contribué au financement du programme.
Comment peut on gérer le destockage dans le dispositif proposé ?
Idéalement, indiquer aux éleveurs qu'ils peuvent bénéficier de la collecte de leurs vieux emballages sous réserve :
- qu'ils se signalent à l'avance (ce qui permettra d'évaluer les quantités et adapter l'organisation)
- qu'ils vident et nettoient les emballages intérieurement et extérieurement
De quel montant sont ces soutiens ?
Le montant unitaire du retour de valorisation de la Campagne Agricole, exprimé en HT / Tonne, sera le prix moyen de vente HT à la tonne du total des EVPHEL collectés sur le territoire français métropolitain durant la Campagne Agricole, plafonné à 150 € HT/tonne d'EVPHEL.
Le soutien financier au conditionnement correspond à une participation aux frais de conditionnement des EVPHEL dans les Saches ou en benne, ou selon un autre mode de conditionnement agréés par A.D.I.VALOR, sur la base forfaitaire de 106.80 € HT par tonne d'EVPHEL effectivement prise en charge par les prestataires missionnés par A.D.I.VALOR.
En tant que collecteur / distributeur, je reprends les bidons à l'unité sur l'exploitation et les conditionne en sache plastique. Comment calculer le nombre de saches à commander ?
Il faut compter environ 12 bidons de 20 l, soit 12 kg de bidon par sache soit environ 1 sache pour 24X 12 = 288 kg de produit commercial.
Exemple : Vous distribuez 300 tonnes de PHEL et vous visez un taux de collecte des emballages de 50%. Comptez au minimum (300000X0,5) /288 = 520 sacs pour une campagne. Faites une première commande de 300 saches et suivez le réapprovisionnement.
En tant que collecteur / distributeur, si je ne suis pas prêt au 1er avril 2010, que puis-je faire pour rentrer dans le dispositif ?
La filière se met en place de façon opérationnelle à partir du mois d'avril 2010, néanmoins son déploiement reste progressif. Vous pouvez vous faire connaître auprès d'A.D.I.VALOR à tout moment.
Est-ce que les bidons d'eau de javel et les produits de traitement de l'eau peuvent être collectés ?
Non, car les fabricants de ces produits ne sont pas engagés dans le projet. Sous réserve d'accord du comité de pilotage, et de validation par les fabricants et les distributeurs, rien ne s'oppose à ce que dans le futur les fabricants de ces produits adhérent au dispositif pour que les emballages puissent être collectés.
D'une manière générale, la 1ère étape pour la mise en place d'une filière est d'identifier les fabricants qui sont prêts à adhérer collectivement à un projet de récupération des emballages et de s'assurer que c'est aussi une demande des utilisateurs.
Ne sont pas considérés comme EVPHEL, les emballages de :
- Produits désinfectants des bâtiments d'élevage
- Produits désinfectants des locaux
- Produits insecticides destinés au bâtiment
- Produits vétérinaires
- Produits de base (eau de javel, formol)...
Est-ce que ces emballages peuvent être repris en "déchetterie classique" ?
Non, pas de façon généralisée, car la commune n'a aucune obligation pour collecter des déchets détenus par des professionnels.
Si elle décide de les collecter, elle devra :
- mettre en place une procédure de contrôle pour s'assurer que les bidons sont correctement rincés et égouttés.
- mettre en place une redevance spéciale pour financer la récupération.
Est-ce que les synergies entre les bidons lessiviels et les bidons phytosanitaires pourront se faire ?
- Oui, car la collecte peut être réalisée aux mêmes périodes
- Les enlèvements peuvent être mutualisés.
- Les bidons phytosanitaires peuvent être recyclés.
- L'organisation des collectes devrait concerner à moyen terme la majorité des "bidons" plastiques.
Pour 2010, sauf dérogation, les EVPHEL seront collectés dans des saches spécifiques, séparément des EVPP. Les collectes et l'enlèvement des EVPP et EVPHEL pourront par contre être organisés aux mêmes dates.
Les organismes porteurs de cette initiative souhaitent en effet pouvoir, dans la phase de mise en place du dispositif, évaluer de façon précise les quantités collectées et la qualité des emballages usagés (qualité du rinçage...). Cette position pourra être assouplie dans un deuxième temps, une fois constatée le bon respect des procédures mises en place.
Est-il possible de demander une action de déstockage dans le cadre d'une convention spécifique avec A.D.I.VALOR ?
Ce point doit être débattu en comité de pilotage. Dans le cas d'une réponse positive, il serait logique que les surcouts liés à ce type d'opération soient pris en charge par l'organisme responsable de la collecte de déstockage.
Je suis éleveur laitier et éleveur de porcs : est-ce que les produits de désinfection des locaux peuvent être collectés (bâtiments, animaux) ?
Non, car les fabricants de ces produits ne sont pas engagés dans le projet et qu'il s'agit de biocides soumis à une réglementation spécifique.
Des réflexions sont en cours sur les biocides à usage rural.
La 1ère année de fonctionnement du dispositif, pourra-t-on collecter, puis récupérer des emballage s sans pictogramme ?
Pour favoriser la mise en place de la filière et de façon à ce que puisse être écoulés les stocks d'étiquettes sans pictogramme, détenus pas les fabricants, une souplesse sera accordée la 1ère année.
L'entreposage sous abris est il obligatoire pour le collecteur/distributeur ?
L'entreposage sous-abri est recommandé. Si les emballages sont stockés à ciel ouvert, des moyens de protection devront être utilisés pour éviter que les emballages se remplissent d'eau : benne couverte, sache plastique, couverture des palettes (filmage).
Les "vieux emballages" récupérés lors d'opérations de déstockage peuvent-ils être récupérés ?
Les emballages collectés via des opérations de déstockage pourront être récupérés par A.D.I.VALOR sous réserve que leur état (propreté, bidons ouverts) réponde aux exigences générales posées pour les EVPHEL. Les surcoûts induits par une non conformité seront à la charge de l'opérateur.
Qu'entend-on pour la phase de collecte par "Gestion séparée avec les autres emballages" : collecte commune mais stockage différent ?
Pour le démarrage de la filière, afin d'évaluer la propreté des bidons collectés et mesurer plus finement les quantités collectées, il a été décidé de collecter les EVPHEL séparément des autres emballages plastiques (tri).
Ce qui n'interdit pas de collecter les emballages aux mêmes périodes que les EVPP.
Lors de collectes, les EVPHEL pourront-ils être mis dans les mêmes saches que les EVPP ?
Pour les deux premières années du programme, les EVPHEL seront gérés de façon séparée des autres emballages usagés afin de pouvoir évaluer la qualité et la quantité des emballages collectés.
Quand le collecteur/distributeur utilise des saches, peuvent elles rester dehors ?
Il est recommandé de les stocker à l'intérieur, en particulier si le stockage est de longue durée ( > 1 mois).
Quand sont versés les soutiens ?
Les soutiens sont versés une fois par an en fin d'année. A.D.I.VALOR adressera au Distributeur un relevé comportant le récapitulatif des quantités d'EVPHEL collectées à son nom (sur ses Sites propres et/ou sur d'autres Sites utilisés par le Distributeur), et du tonnage d'EVPHEL éligibles au soutien.
Dès réception du relevé, le Distributeur pourra émettre une facture, majoré de la TVA au taux de 19,6%, à l'ordre d'A.D.I.VALOR, selon les recommandations fournies par A.D.I.VALOR.
Quel justificatif d'élimination sera remis à l'éleveur ?
Le distributeur collecteur devra remettre, AU MINIMUM UNE FOIS PAR AN, à chaque Utilisateur Professionnel qui lui rapporte des EVPHEL une attestation de dépôt, précisant la désignation du Déchet (EVPHEL) et les quantités apportées (en kg, l, m3 ou nombre de bidons) et tenir à disposition en cas de besoin un registre regroupant les attestations émises pendant la Campagne Agricole.
Quels contrôles (qualité) seront faits sur mes EVPHEL et par qui ?
Le contrôle est réalisé à plusieurs étapes :
- lors de la collecte par examen visuel du bidon ou des saches par l'opérateur en charge de la collecte.
- lors de l'enlèvement par le transporteur missionné par A.D.I.VALOR.
- par le recycleur lors de la réception des emballages.
En complément, une campagne d'échantillonnage annuelle est réalisée par A.D.I.VALOR, pour vérifier la qualité et l'origine des emballages collectés.
Un distributeur ne devra-t-il ramasser que les bidons qu'il a vendus ?
Nous sommes dans un cadre de démarche volontaire. Le distributeur est responsable des déchets quí'il a vendus. Chaque distributeur devra décider de sa politique de collecte d'emballages. Des accords sont possibles entre distributeurs.
7. ENLEVEMENT DES EMBALLAGES
Comment a été défini le seuil d'enlèvement de 500 Kg (20 M3) ?
Il répond à un souci d'optimisation logistique : le mode de transport le plus utilisé permet d'enlever 60 m3 par rotation de camion. En respectant ce seuil, il est possible de ne pas dépasser 3 arrêts par rotation. Des arrêts supplémentaires se traduiraient par une très forte augmentation des coûts.
Pour l'organisme collecteur, cela nécessite 10 à 15 m2 de surface de stockage (en superposant les saches), ce qui est réalisable pour toutes les entreprises.
Comment demander l'enlèvement des emballages collectés ?
Pour demander l'enlèvement, le collecteur/distributeur devra faxer à ADIVALOR une demande d'enlèvement d'emballages vides de produits d'hygiène en élevage laitier (formulaire téléchargeable sur l'extranet ADIVALOR ou à demander par courriel à l'adresse EVPHEL@adivalor.fr).
Comment se déroule l'enlèvement des emballages collectés ?
Le prestataire missionné par ADIVALOR prend contact avec le site pour indiquer sa date de passage.
Le jour du chargement, le collecteur/distributeur participe au chargement du camion en mettant à disposition un cariste et un chariot élévateur.
En tant que collecteur / distributeur, j'ai fait une demande d'enlèvement. Dans quel délai cet enlèvement va-t-il être fait ?
Dans le cas général, l'enlèvement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la date de réception du fax de demande d'enlèvement.
Que fait le distributeur qui a moins de 500 Kg (20 M3) de bidons à faire enlever ?
- Il les entrepose (stockage temporaire) en attendant d'atteindre les 500 kg.
- Il passe un accord avec un collègue pour regrouper ces quantités avec d'autres.
- Il prend en charge les surcouts liés à l'enlèvement de ces petites quantités.
Quelles procédures garantissent la traçabilité des déchets ?
Un bordereau de suivi des déchets est rempli à chaque enlèvement sur un site de collecte. A.D.I.VALOR retournera au Distributeur, à la fin de la Campagne Agricole, un exemplaire des B.S.D, correspondants aux enlèvements d'EVPHEL réalisés sur ses Sites, pendant la Campagne Agricole.
A.D.I.VALOR assure la traçabilité du devenir des EVPHEL, par la gestion des B.S.D des Sites de collecte jusqu'au centre de valorisation (régénération ou valorisation énergétique).
8. LA VALORISATION
Que deviennent les EVPHEL ?
Les emballages vides collectés peuvent :
- être valorisés comme combustible de substitution dans des fours à cimenterie, en remplacement de combustible fossile,
- ou recyclés pour fabriquer d'autres objets plastiques comme par exemple des tubes plastiques (mandrins) pour l'industrie, ou des gaines de câbles électriques pour le secteur du bâtiment.
Se peut-il qu'un lot de bidons soit refusé par un recycleur ? Si oui, que se passe-t-il ?
C'est possible : dans ce cas, les emballages restent chez le distributeur/collecteur et doivent être repris et envoyés en cimenterie.
Cette opération reste à la charge du distributeur/collecteur. Elle est plus coûteuse car les modalités d'élimination doivent respecter les contraintes dues aux "emballages souillés". A.D.I.VALOR propose aussi cette prestation.
Y aura-t-il un retour de valorisation sur les EVPHEL comme il y a pour les Big Bags ?
Oui, le montant unitaire du retour de valorisation de la Campagne Agricole sera le prix moyen de vente HT à la tonne du total des EVPHEL collectés sur le territoire français métropolitain durant la Campagne Agricole, plafonné à 150 € HT/tonne d'EVPHEL collectées.
9. PARTENAIRES
Qui sont-ils ?
Ce projet est piloté par le CNIEL, avec la participation de l'Association Française des Industries de la Détergence, de l'Entretien et des Produits d'Hygiène Industrielle (AFISE), la Fédération Nationale des Coopératives Laitières (FNCL), la Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL), la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL) et A.D.I.VALOR.
