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Accord-Cadre

Accord-Cadre

Ministère en charge de l'Agriculture

Julien DENORMANDIE, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), et Christophe GRISON, Président d'A.D.I.VALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels, pour la VALORisation des déchets agricoles), ont signé le 3 mars 2022 la prorogation de l’accord-cadre 2018-2021 pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2024. Cet accord vise à approfondir la collaboration engagée entre A.D.I.VALOR et les services du Ministère.

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Plusieurs axes de progrès complémentaires ont été identifié, notamment :

> prendre en compte le critère de prévention et gestion des déchets de l’agrofourniture dans différents référentiels de certification

> mettre à disposition des établissements d’enseignement agricole du matériel pédagogique et organiser au niveau inter-régional des journées de sensibilisation à la gestion des déchets de l’agrofourniture

> mener une étude sur la faisabilité de collecter des données sur le réemploi ou la réutilisation des déchets d’agrofournitures dans le cadre de l’enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA)

> mettre en place un groupe de travail pour étudier la possibilité de compenser le carbone lié à l’activité de gestion des déchets agricoles et pour réaliser un guide pratique de sensibilisation à la prévention de la production de déchets en agriculture


Christophe Grison, président d’A.D.I.VALOR : « C’est en intensifiant la collaboration entre toutes les parties prenantes, avec le soutien des services du Ministère, que nous pourrons être acteurs moteurs du développement de l’économie circulaire et mieux prévenir et gérer les déchets issus des exploitations agricoles. »


                                                                        


Ministère en charge de l'Environnement


Le Ministère de la Transition écologique (MTE) et A.D.I.VALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels, pour la VALORisation des déchets agricoles) ont prorogé l'accord-cadre 2016-2020 pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2023. 

La prorogation de l’accord-cadre signée avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le 15 janvier 2021, complète l’accord initial de juillet 2016. Le document signé prend en compte les orientations voulues par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), et prévoit notamment : 

> La mise en place d’ici à 2023 d’une éco-modulation pour soutenir l’amélioration de l’écoconception des emballages et produits plastiques utilisés en agriculture. 

> Le soutien à la mise en place de 3 unités de recyclage sur le territoire français concernant les films agricoles utilisés en maraîchage, les filets utilisés pour le conditionnement des fourrages et les grands récipients vracs (big-bags) utilisés pour le conditionnement des engrais et des semences. 

> La conduite d'expérimentations de solutions de réemploi, de substitution en vue de la mise en place d’un indicateur de réemploi et de réutilisation. 

Le Ministère s'engage quant à lui à appuyer et soutenir A.D.I.VALOR et ses partenaires dans les différentes actions mises en œuvre.  

Pour Christophe Grison, président d’A.D.I.VALOR : « La filière agricole est proactive pour la collecte et le recyclage de ses déchets. La prorogation de l’accord-cadre confirme le bien-fondé d’une approche spécifique pour le secteur agricole, qui responsabilise l’ensemble des acteurs de la filière » 


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